Les diagnostics obligatoire
Les diagnostics nécessaire à la vente de votre bien...
En France, lorsque vous vendez une propriété, vous avez l’obligation de fournir différents relevés de votre propriété, que nous appelons les « diagnostics ». Selon l’âge de votre maison et l’endroit où elle se trouve, différents diagnostics sont nécessaires. Pour ce faire, vous devrez communiquer avec un « expert-diagnostiqueur » indépendant. N’hésitez pas à communiquer avec notre agent local pour en savoir plus.
Pour la commercialisation initiale de votre propriété, vous aurez besoin d’un DPE fait sur la propriété, le coût moyen est d’environ 150 €, ce test peut être fait séparément pour commencer, puis les autres une fois la propriété sous offre.
Les différents diagnostics sont les suivants :
« Diagnostic de la Performance Énergétique »
« Diagnostic de la Performance Énergétique » ou DPE comme la plupart l’appellent. Cela est obligatoire dès le premier jour de la commercialisation de votre propriété, qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne et où que vous soyez en France. Pour cela, vous devrez fournir à l’expert l’équivalent de 3 ans de factures d’énergie (pétrole, bois, électricité, etc.) Le DPE est valide 10 ans.
Installation électrique
Si votre propriété a plus de 15 ans, vous devrez faire contrôler l’installation électrique pour voir si elle est conforme aux normes en vigeur La validité de celui-ci est de 3 ans
Installation de gaz
Si votre propriété a le chauffage central à gaz, un chauffe-eau à gaz, même une cuisinière à gaz connexion rigide et/ou fixe et l’installation est plus de 15 ans, alors vous aurez besoin de ce contrôlé aussi. La validité est de 3 ans
Plomb
Les Français ont également un truc contre la peinture au plomb, donc si votre propriété a été initialement construite avant 1949, alors l’expert devra tester l’ensemble de la propriété pour des traces de peinture au plomb. Si vous avez rénové une propriété et avez eu un permis de construire, alors la propriété est considérée comme une nouvelle maison, donc le plomb n’est pas nécessaire. Validité d’un an si un résultat « positif », illimitée sinon.
Amiante
Ce test contrôle la présence d’amiante dans/sur la propriété. Pour toutes les propriétés qui datent d’avant 1996. Seule la présence dans l’espace habitable est contrôlée, MAIS l’expert a l’obligation de stipuler tout autre amiante trouvé sur place, soit dans le toit ou les dépendances. La validité est illimitée (selon la condition).
Termites
Bien qu’il s’agisse d’un test de termites, il s’adresse en fait à tous les insectes nuisibles au bois. Cela n’est obligatoire que dans certains départements/secteurs de France, notre agent local peut vous en informer si cela est nécessaire dans votre région. Validité de seulement 6 mois
Mérule
Comme pour le test de termite, il prendre son nom de la pourriture humide, mais le test comprend toutes les infestations de champignons dans la propriété. Si vous avez besoin de ceci sur votre propriété se dépend de s’il y a eu des cas déclarés autour de votre propriété, bien que certains notaires demandent un contrôle d’office si vous possédez une vieille maison. Validité 6 mois
Loi Carrez
En cas de vente d'un logement en copropriété, le propriétaire obligé d'informer l'acheteur sur la surface privative habitable. C'est la superficie Loi Carrez qui est retenue pour réaliser la mesure. Régie par une loi de 1996, elle répond à un métrage très précis, qui peut être réalisé aussi bien par un diagnostiqueur-géomètre que par le propriétaire lui-même
Pour trouver un expert dans votre secteur, voici un lien vers l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés de l'état; si non parlons-y avec notre mandataire de votre région.
Les deux contrôles suivantes ne sont PAS effectués par le « diagnostiqueur expert » :
ESRIS
Il s’agit d’un contrôle effectué par l’agent ou le notaire au moment du compromis/promesse de vente pour vérifier s’il y a eu des catastrophes naturelles ou technologiques ou des risques dans la zone qui pourraient affecter la propriété. Ils varient des inondations et des tremblements de terre aux usines chimiques, aux carrières et aux mines autour de la propriété.
CAA – Contrôle d’Assainissement Autonome
Si votre propriété n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, vous devriez normalement avoir un « Installation Autonome d’Assainissement » soit une fosse septic, une fosse toutes eaux ou un microstation. Dans tous les cas, vous devrez la faire contrôler par les autorités locales. Normalement, cela devrait être contrôlé automatiquement tous les 4 ans, MAIS pour une vente, cela doit avoir moins de 3 ans au moment de la signature finale.